1. Introduction
1.1 RichPrize Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces derniers entrent en vigueur dès leur publication sur cette page sans effet rétroactif quant aux bonus et promotions.Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou jeu sur RichPrize Casino implique que tout utilisateur de la plate-forme accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur RichPrize Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur RichPrize Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur suggérons fortement de contacter notre service d’assistance, avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des procédures de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc...
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes RichPrize Casino peuvent être soumis à une vérification, générale ou ciblée, portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour transmettre les justificatifs, RichPrize Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte RichPrize Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise RichPrize Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom exact du titulaire du compte RichPrize Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement total, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non consommés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise au contrôle de notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect de nos présentes conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe RichPrize Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, qu’elles soient destinées à la vérification de compte ou à toute autre situation évoquée dans nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être employées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte que nous utilisions les informations fournies afin de remplir nos obligations de vigilance, procéder à des recherches publiques et effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence, le joueur pourra, sous réserve, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte avant l’achèvement de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos contrôles parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette éventualité, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de satisfaire à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il convient de noter que les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.richprizecasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre entité, société ou prestataire lié ou mandaté par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
RichPrize Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont systématiquement obtenues de façon légale et traitées de manière équitable, en conformité avec les droits des joueurs et nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données aux fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est conforme à nos obligations juridiquement contraignantes. RichPrize Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, RichPrize Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, RichPrize Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. RichPrize Casino conservera ces informations pour la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeux. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de RichPrize Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiantes du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.richprizecasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
RichPrize Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Pour toute réclamation ou signalement d’un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…), le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les indications figurant sur le site Web.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé envers le résultat du tour. De même, tout montant misé ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels, les incendies volontaires, les embargos, les interventions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont placés sous l’autorité des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence et, si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. RichPrize Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, dans un délai de 24 heures ouvrables.
13.2 RichPrize Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus ou autres offres promotionnelles qui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs exposés ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez RichPrize Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur le moyen de paiement ou la méthode de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez intentionnellement ou non autorisé une autre personne à accéder ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs, comme au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou un autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, de façon non limitative, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour tromper RichPrize Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous ayez adopté des schémas ou stratégies de mise irréguliers. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ou toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains y afférents pourront être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes d’exploitation.
14.3 Après avoir soulevé un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour faire une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, au regard du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes empêchés d’exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité autant que possible, et ne sera pas étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur devra se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
